Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent de façon exclusive entre toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.uapapunan.com (ci-après "le Client") et l'association UNSTOPPABLE, éditrice du site www.uapapunan.com (ci-après "l'Éditeur").
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de l'accès à la location du documentaire "UAPAPUNAN" proposée par l'Éditeur.
3. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
4. Accès et Durée de la Location
L'achat concerne une location du documentaire "UAPAPUNAN" pour une durée de 48h à compter de la validation de la commande. L'accès au documentaire sera fourni au Client sous forme de lien de visionnage personnel et non transférable.
5. Prix
Le prix de la location du documentaire est indiqué sur le site www.uapapunan.com. Ce prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client effectue le règlement par les moyens de paiement mis à disposition par l'Éditeur.
7. Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. Par conséquent, toute commande est ferme et définitive dès sa validation par le Client.
8. Propriété Intellectuelle
Le documentaire "UAPAPUNAN" est une œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'association UNSTOPPABLE. La location ne confère au Client aucun droit de propriété sur le contenu.
9. Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
10. Utilisation Illégale
L'Éditeur se réserve le droit de surveiller l'utilisation du documentaire "UAPAPUNAN" afin de prévenir et détecter toute utilisation illégale ou non autorisée. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le partage, la reproduction, la diffusion ou la modification du documentaire sans l'autorisation expresse de l'Éditeur. En cas de détection d'une utilisation illégale ou non autorisée du documentaire par le Client, l'Éditeur se réserve le droit d'annuler l'accès à la location sans aucun remboursement et de prendre toutes mesures judiciaires nécessaires pour protéger ses droits.